Accueil téléphonique : lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, mercredi de 8h30 à 12h au 04 42 61 82 36 (touche 3).
Accueil du public uniquement sur rendez-vous (demande par mail de préférence) : urba@mairie-lepuysaintereparade.fr.
La Mairie a en charge l’instruction des permis de construire, d’aménager ou de démolir, des certificats d'urbanisme, des déclarations préalables , des autorisations de travaux et des autorisations pour la pose d’enseignes.
Pour monter votre dossier, les formulaires adéquats sont disponibles en Mairie, en téléchargement sur le site du Service public >> Télécharger ici tous les formulaires d'urbanisme., ou auprès de votre constructeur. Une fois le dossier complété (formulaires remplis, accompagnés des pièces requises) il devra être déposé selon les modalités suivantes :
Attention : les personnes morales ont l’obligation de déposer leur dossier par voie dématérialisée via le Guichet unique (Décret publié le 20 novembre 2024 qui crée un nouvel article R.423-1 du code de l’urbanisme, imposant une nouvelle règle de forme à respecter pour certaines demandes d’urbanisme).
Le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix le 5 décembre 2024. Ce document d’urbanisme entre en vigueur à compter du 19 décembre 2024.
Pour consulter les règles applicables à une parcelle du territoire, une carte interactive est à votre disposition : Accéder à la carte interactive
Vous pouvez également télécharger le dossier complet du PLUi sur le site officiel Geoportail de l’urbanisme : Accéder au dossier complet
Depuis le 9 février 2017, date de son adoption en Conseil municipal, le PLU est le document de référence pour le territoire du Puy-Sainte-Réparade .
Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols.
Télécharger ici : (soyez patients, le téléchargement de ces documents peut être un peu long...)
Le règlement du PLU
Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
La carte du zonage
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU et registre dématérialisé
Les dernières évolutions du PLU
Retour sur le passage du POS au PLU
- Adoption en Conseil municipal le 9 février 2017
- Enquête publique : nov / déc 2016
- Arrêt du projet de PLU en Conseil municipal le 30 novembre 2015
- Réunion publique le 28 septembre 2015 sur le Pré-zonage, le Règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
- Réunion publique le 23 octobre 2014 pour dévoiler les premières orientations générales, le diagnostic stratégique, les enjeux et orientations préalables à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au RLPI (règlement de publicité intercommunal)
- Cliquez ici pour lire le Règlement local de publicité intercommunal du 5 décembre 2024
Christophe Fayel, architecte conseil du CAUE13,
au service des particuliers au Puy-Sainte-Réparade.
est présent en commune le 1er lundi du mois, le matin et reçoit les particuliers en mairie, sur rendez-vous pris auprès du service urbanisme au : 04 42 61 82 36
L’architecte conseil du CAUE13 informe et accompagne gratuitement les particuliers dans leur projet de construction, d’extension ou de réhabilitation.
Il les guide dans leur choix d’organisation de l’espace (l’implantation du bâti, la volumétrie, l’aménagement de la parcelle) et propose, en étroite relation avec le service instructeur de la commune, des solutions adaptées à leurs besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun.
Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre du village et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Commune a souhaité mettre en place une campagne d’aide au ravalement de façades par l’octroi de subventions aux particuliers. Pour accompagner la mise en valeur des centres anciens du département, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de participer au financement des aides allouées aux propriétaires et a mis en place un dispositif d’aide au ravalement de façades «Embellissement des façades et des paysages de Provence». Cette subvention départementale peut représenter jusqu’à 70 % de l’aide accordée par la Commune.Les objectifs sont de conforter l’attractivité des centres-villes et villages par une mise en valeur globale du paysage urbain, d’inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la Commune, contribuant à la pérennisation du bâti en s’appuyant sur les conseils de l’architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône). Pour s’inscrire dans le dispositif, la Commune a établi un périmètre à l’intérieur duquel elle pourra accorder aux particuliers une subvention d’au moins 50% du montant des travaux, a sollicité l’aide du Conseil départemental 13 au titre de l’aide à l’embellissement des façades et Paysages de Provence, au taux de 70 % de l’aide accordée par la Commune,-valider le règlement d’attribution de la subvention opération « Façades », établi par le Conseil départemental 13 et le CAUE,et a sollicité l’assistance et l’appui technique du CAUE dont la Commune est adhérente.
Tous les renseignements (périmètre urbain concerné etc.) sont à votre disposition auprès du service de l'Urbanisme.
Il convient dans un premier temps de vérifier que l'habitation concernée est bien située dans le périmètre voté.Lire ici la délibération du Conseil municipal de juillet 2019 et le plan du périmètre urbain concerné par ce dispositif.
Puis veuillez prendre rdv ensuite avec l'architecte Conseil du CAUE pour la Commune.
Découvrez le dispositif national d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles en cliquant sur ce lien
Retrouvez les délibérations n° URBA-042617183/24/CM et n° URBA-042617184/24/CM du Conseil de Métropole du 5 décembre 2024 et de leurs annexes instaurant, respectivement, le droit de préemption simple et le droit de préemption renforcé sur le périmètre du Pays d’Aix
Droit de préemption urbain simple
Droit de préemption urbain renforcé - si vous souhaitez découvrir les annexes du droit de préemption urbain renforcé cliquez ici