le Puy Sainte Réparade
VIE MUNICIPALE
le Puy Sainte Réparade

Comptes rendus des conseils municipaux
Les comptes-rendus des derniers conseils municipaux :

2018

Séance du 18 juin 2018

> lire le compte-rendu complet

Elle comportait à l'ordre du jour notamment :

- L’adoption des comptes administratifs et de gestion du budget général de 2017, pour lesquels on retiendra :
. une perte de 160 000 € de recettes de fonctionnement de l’Etat par rapport à 2016 ;
. un retour des aides du CD 13 en investissement (à hauteur de 260 000€) ;
. une forte aide de l’Etat en investissement (460 000€) pour les projets tels que les aménagements rue du Luberon dans le cadre de la construction du quartier des Beraudes, la réfection des réseaux de la Commune… ;
. des dépenses d’investissement axées en 2017 sur les écoles, les voiries (avec une priorité donnée aux rénovations lourdes pérennes comme aux Rigauds ou avenue de la République), les réseaux, les équipements de loisirs.
Les investissements réalisés ont été inférieurs à ceux projetés en raison d’une baisse des recettes, mais demeurent autour de 2,5 à 3 M€ contre 1 M€ en 2008.
(>> vote à la majorité avec 6 abstentions)

- L’adoption des comptes administratifs et de gestion des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de 2017,
Même si ces compétences ont été transférées à la Métropole (et donc y compris les emprunts liés aux investissements sur les réseaux), la Commune a continué à gérer cette année les opérations d’investissement sur les réseaux. Ce sera en revanche la Métropole qui décidera des éventuelles évolutions tarifaires dans ce secteur, mais la Commune n’est pas inquiète car le Puy se situe sur ce sujet dans la moyenne des 92 communes de la Métropole ; il ne devrait donc pas y avoir de gros changements.
(>> vote à la majorité avec 6 abstentions)

- Le versement de l’excédent de fonctionnement dégagé sur 2017 à la section investissement
Comme chaque année il était proposé au Conseil de procéder à cette opération afin d’alimenter la section d’investissement en autofinancement.
La proposition a générer des débats suite à l’inquiétude des élus de l’opposition quant à l’éventuel impact négatif sur le fonctionnement de la Commune et de ses services. Le Maire a justifié ce choix par la nécessité absolue de maitriser la dépense publique, par le fait que la ville bénéficie de recettes limitées pour ses investissements, majoritairement constituées des subventions octroyées par la Métropole (plutôt destinées à baisser), de celles de l’Etat (idem) et des impôts locaux. La seule ressource potentiellement dynamique étant les impôts, et la municipalité ne souhaitant pas les augmenter, la seule solution pour continuer à dynamiser le investissements – et donc les aménagements pour le village, mettre en œuvre les projets - est de trouver des recettes ailleurs notamment dans cet excédent généré par la section du fonctionnement. Cet excédent n’est pas assez conséquent pour être réparti à la fois entre le fonctionnement et les investissements. En ce qui concerne le fonctionnement des services, le maire conçoit qu’un effort supplémentaire doit être fourni dans le domaine de l’entretien et la valorisation des espaces verts.
(>> vote à la majorité avec 6 contre)

- Le vote de la motion pour le maintien de la Trésorerie de Peyrolles menacée de fermeture au 1er janvier 2019
(>> vote à l’unanimité)

- L’adoption de la déclaration préalable de division foncière en vue de construire le nouveau centre de loisirs
. le projet, lancé il y a 2 ans, arrive à sa phase finale de conception ;
. les remarques des parents des petits usagers ont été prises en compte par le cabinet d’architectes ;
. sur cette zone des Bonnauds, l’espace sera réparti entre l’ALSH et ses jardins, des logements et leur voirie, et une surface disponible pour un équipement public.
(>> vote à l’unanimité)

- La signature d’une convention avec le CD13 pour l’utilisation de la vigie de la Quille en vue d’y installer un équipement de transmission hertzienne pour la communication des images entre les différentes caméras de la Commune
(>> vote à l’unanimité)

- L’acquisition de 3000 m2 de voirie aux Pontiers jusqu’alors propriété du bailleur social UNICIL, pour permettre d’aérer un peu le quartier et mieux entretenir ces espaces.
(>> vote à l’unanimité)

- L'attribution de subventions municipales aux associations
(>> vote à l’unanimité)

En séance ont été abordés également divers sujets comme :
- le planning resserré des travaux de réseaux et voirie en centre ville avec l’aval des commerçants ;
- les aménagements au square de la Résistance (dont les petits bassins vont être remis en eau et les espaces verts redessinés) ;
- la zone de la Halte, destinée au développement économique des petites entreprises artisanales comme prévu dans le Plan Local d’Urbanisme via une OAP ;
- l’urbanisation du village qui se poursuit au même rythme moyen que les 15 dernières années et ce, pour les 20 prochaines, bien que certaines opérations émergeant en une fois laissent penser le contraire ;
- la priorité donnée par les élus de la Majorité aux commerces locaux de proximité, de qualité au Puy et source de vie dans le cœur du village, ainsi qu’à un développement économique choisi et non pas subi comme dans nombre de communes aujourd’hui, désertifiées dans le centre en raison de supermarchés en périphérie ;
- l’exceptionnel développement qu’est en train de connaître la zone de la Confrérie qui évolue vers un parc d’activités tertiaires de pointe (lire à ce sujet le dossier du prochain du Mag du Puy), grâce aux efforts conjoints depuis 10 ans de la Commune et des entrepreneurs implantés sur place ;
- les travaux récemment menés sur le territoire communal par le Département sans consultation préalable de la Mairie, ce qui a d’ailleurs incité le Maire à saisir la Présidente du CD 13 pour la sensibiliser sur cette absence préjudiciable de concertation.

- Séance du 26 mars 2018 Vote du Budget

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- Séance du 5 février 2018 Débat d'orientations buggétaires (DOB)

> télécharger le compte-rendu dude la séance
> Lire ici la note complète du DOB

La séance a débuté avec une discussion de présentation du vaste chantier d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement qui va démarrer et durer jusqu'en 2019, du Mas des Arnajons à la Cride en passant par le Rousset et la ZA des Arnajons.
Les propriétaires, informés, auront deux ans pour se raccorder.

Le débat d'orientations budgétaires a ensuite eu lieu, l'occasion de revenir sur les contraintes budgétaires liées aux baisses des aides de l'Etat aux communes et à la future suppression de la taxe d'habitation notamment, sur les transferts de compétences à la Métropole, sur les efforts d'économies dans les dépenses de fonctionnement, sur le maintien d'un faible taux d'endettement et d'impôts locaux, et sur les priorités des investissements de l'année :
- entretien, rénovation et amélioration des équipements scolaires
- poursuite du plan de mise aux normes handicapés des bâtiments et sites municipaux
- extension du réseau de vidéo protection
- requalification du centre ville (le Cours, la Bourgade...)

Parmi les autres points à l'ordre du jour, a été voté le principe de déclaration préalable de travaux pour la poursuite des aménagements de la place de St Canadet (6 abstentions) qui seront discutés prochainement avec le CIQ du hameau ;

En questions diverses les élus ont échangé autour des fermetures des deux églises suite à des chantiers urgents (lire > ici), de l'agrandissement à venir de la cantine scolaire, des travaux de revalorisation en Durance (la phase 2 débute prochainement) et de la réorganisation du marché dominical.

2017

- Séance du 11 décembre 2017
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- Séance du 26 septembre 2017
> Télécharger le compte-rendu
Les questions diverses de fin de séance ont permis de rappeler les problèmes à la Rdce St Michel en cours de réglement (adressage, containers...), les délais tardifs de livraison des cartes de bus des enfants par la Métropole, les barrières endommagées en Durance, l'absence de Corso cette année aux fêtes de la S Michel et les projets de réorganisation et d'harmonisation de cette manifestation, les solutions de sécurisation de la circulation au hameau de la Cride ainsi que le besoin de sécuriser les abords des abribus du Rousset et des Goirands

- Séance du 19 juillet 2017 l
> Télécharger le compte-rendu
Les questions diverses en clôture du Conseil ont mis en exergue quelques difficultés liées à des soucis d’adressage, de collecte des déchets, de lampadaires défectueux ou d’urbanisme, dont le Maire a pris note en vue d’un règlement rapide par les services municipaux. L’assemblée s’est réjouie de l’ouverture du nouvel hôtel-Restaurant du château de Fonsclombes, un projet soutenu activement par la Municipalité et qui contribue, après La Coste, à consolider l’image touristique du village.


- Séance du 5 avril 2017 : > Télécharger le compte-rendu

- Séance du 9 février 2017 (adoption du PLU et du budget ) : > télécharger le compte-rendu


2016

- Séance du 19 décembre 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du 26 septembre 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du lundi 23 mai 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du 29 février 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du 8 février 2016 : > télécharger le compte-rendu


2015

- Compte rendu du 30 novembre 2015
- Compte rendu du 12 octobre 2015
- Compte rendu du 29 juin 2015
- Compte rendu du 13 avril 2015
- Compte rendu du 23 février 2015


2014

- Compte rendu du 24 novembre 2014
- Compte rendu du 15 septembre 2014
- Compte rendu du 10 juillet 2014
- Compte rendu du 18 avril 2014
- Compte rendu du 30 mars 2014
- Compte rendu du 24 février 2014


2013

- Compte rendu du 09 décembre 2013
- Compte rendu du 30 septembre 2013
- Compte rendu du 17 juin 2013
- Compte rendu du 11 mars 2013
- Compte rendu du 25 février 2013


2012

- Compte rendu du 15 décembre 2012
- Compte rendu du 22 octobre 2012
- Compte rendu du 27 juin 2012
- Compte rendu du 12 mars 2012
- Compte rendu du 20 février 2012


2011

- Compte rendu du 19 décembre 2011
- Compte rendu du 26 septembre 2011
- Compte rendu du 06 avril 2011
- Compte rendu du 07 février 2011


2010

- Compte rendu du 06 décembre 2010
- Compte rendu du 27 septembre 2010
- Compte rendu du 05 juillet 2010
- Compte rendu du 12 avril 2010
- Compte rendu du 08 mars 2010


2009

- Compte rendu du 14 décembre 2009
- Compte rendu du 28 septembre 2009
- Compte rendu du 29 juin 2009
- Compte rendu du 18 mai 2009
- Compte rendu du 30 mars 2009
- Compte rendu du 16 mars 2009


2008

- Compte rendu du 08 décembre 2008
- Compte rendu du 07 juillet 2008
- Compte rendu du 02 juin 2008
- Compte rendu du 15 avril 2008
- Compte rendu du 07 avril 2008
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